Jamais sans Ludovic Itoua, directeur général des impôts en ce sens que sans impôts, il n’y a point d’Etat et partant il mérite toute sa place dans ces colonnes. Du respect des engagements à l’atteinte des objectifs. Dans ce contexte économique contraignant, le directeur général des impôts et des domaines a tenu le cap et mobilisé ses collaborateurs pour un atterrissage à bon port.

Tout commençait en février 2025 avec la visite du nouveau ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA. Le 10 février 2025 à Brazzaville, le Ministre Christian Yoka avait échangé avec le staff de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), conduit par son Directeur Général, Ludovic Itoua. En ce qui concerne le plan stratégique, ce document reste à mettre à jour, avec les objectifs de la mobilisation des ressources fiscales intérieures en mode budget programme.

Quant au personnel de la DGID, il est composé de 2370 agents, dont 804 fiscalistes (34 %), 1434 administrateurs des Services administratifs et financiers –SAF- (60 %) et 134 agents (6 %) relevant des professions diverses. Cependant, ce personnel est confronté aux besoins de formation spécialisée, surtout dans les métiers de banques et assurances, des télécommunications et des ressources naturelles (hydrocarbures, mines et forêts). A cela s’ajoute, l’urgence de la digitalisation des services des Impôts et des domaines.

 La direction générale des Impôts et des Domaines avait lancé, le 6 mai, au Palais des congrès de Brazzaville, une campagne de vulgarisation de la loi de finances 2025 afin de combler les attentes du gouvernement en matière de recettes fiscales qui s’élèvent à 894, 331 milliards FCFA. La campagne, dont le coup d’envoi avait été donné par le conseiller à l’administration fiscale du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, François Moundzéo, s’étendra jusqu’à Pointe-Noire et d’autres départements. Cette opération vise, entre autres, à donner des explications et à communiquer sur la lenteur des dispositions fiscales de la loi de finances de l’année en cours. Elle portait sur des dispositions modifiées du code général des impôts : l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; l’impôt sur les sociétés ; les dispositions diverses ; les droits d’enregistrement ; la taxe immobilière. Il s’agit aussi des dispositions modifiées des textes non codifiés se rapportant à la TVA ; les droits d’accises ; la redevance audiovisuelle ; les taxes sur les jeux de hasard et d’argent ; la taxe unique sur les salaires ; la taxe sur les transferts de fonds.

Quant aux dispositions nouvelles, elles concernent la taxe sur les emballages non récupérables ; les régimes fiscaux au titre des conventions d’établissement ; les activités éligibles aux avantages de la charte des investissements ; la révision des conventions d’établissement en cours de validation. Selon le directeur général des Impôts et des Domaines, Ludovic Itoua, l’objectif visé par cette campagne est d’apporter une compréhension limpide des nouvelles dispositions fiscales, afin d’éviter les interprétations diverses, de prévenir les contentieux fiscaux inutiles, de promouvoir le civisme fiscal et la bonne application de la loi. Il s’agissait aussi, avait-t-il poursuivi, de doter le Trésor public des ressources nécessaires à la conduite de l’action gouvernementale.

Concernant les modifications apportées par cette loi, elles touchaient tant le code général des impôts que les textes non codifiés et la parafiscalité. « Aux cadres et agents de l’administration fiscale, au titre de cette année 2025, les attentes du gouvernement en matière de recettes fiscales s’élèvent à 894, 331 milliards FCFA. L’atteinte par nous de cet objectif passe nécessairement par le renforcement de la confiance vis-à-vis des contribuables et des investisseurs ; l’élargissement de l’assiette ; la sécurisation des recettes ; la promotion du civisme fiscal ; la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ; le traitement des dossiers contentieux dans les délais raisonnables ; le suivi du recouvrement des créances fiscales. Tout ceci passe naturellement par la maîtrise du fichier des contribuables, condition sine qua non », avait circonscrit le directeur général. S’adressant aux contribuables, Ludovic Itoua avait rappelé que l’administration fiscale attendait d’eux le respect du calendrier fiscal en matière de déclaration, de paiement des impôts, des droits et taxes.

Le conseiller à l’administration fiscale du ministre chargé des Finances, de son côté, avait rappelé que la vulgarisation des dispositions fiscales de la loi de finances 2025 donne une occasion particulière de rapprochement du contribuable de l’administration. Elle permet, avait souligné François Moundzéo, à toutes les parties prenantes d’échanger et s’approprier l’interprétation officielle des dispositions fiscales y relatives.

Lancée au palais des congrès de Brazzaville, par François Moundzéo, le conseiller à l’administration fiscale du ministre des finances, cette campagne qui s’étendait à Pointe-Noire la capitale économique et ailleurs, participait de la tradition des finances publiques congolaises, en harmonie avec le principe de l’annualité en foi duquel,  le gouvernement a le mandat parlementaire de prélever les impôts, droits et taxes de toutes natures, nécessaire à la conduite de la politique générale de la nation.

Le succès de cette ambition gouvernementale oblige le respect du calendrier fiscal en matière de déclaration, de paiement des impôts, droits et taxes.

L’objectif avait fait savoir Ludovic Itoua, le directeur général des impôts et des domaines, « est d’apporter une compréhension limpide des nouvelles dispositions fiscales, prévenir les contentieux fiscaux, promouvoir le civisme fiscal et la bonne application de la loi d’une part, et doter le trésor public des ressources nécessaires à la conduite de l’action gouvernementale d’autre part ». Parlant des modifications apportées au code général des impôts, le directeur général a précisé qu’elles touchent les textes non codifiés et la parafiscalité. « Elles visent à améliorer le dispositif fiscal, à faciliter son application et à réduire les contentieux liés aux divergences d’interprétation de la loi ».

Par ailleurs, dans le volet coopération, le directeur général de la direction des impôts et du domaine Ludovic Itoua s’était entretenu le 11 septembre à Brazzaville, avec la secrétaire générale du Centre de réflexion et d’échange des dirigeants d’administration fiscale. Ils avaient passé au crible les réformes en cours et la digitalisation des services sous tutelle.

Pour terminer avec cette fenêtre spécialisée, il faut noter que Ludovic ITOUA poursuit sa feuille de route dans le cadre du plan stratégique. Certes, les défis encore énormes mais la voie est toute tracée. Reste qu’à lui souhaiter une bonne et heureuse année 2026.

                  Abibe Ayoka