Dans le cadre des réformes fiscales enclenchées depuis quelques années par le gouvernement de la République en vue de la bonne gouvernance financière, après l’adhésion de la direction générale des impôts à l’ATAF, le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA avait lancé le 2 juin à Brazzaville, la campagne de vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales de la Loi de finances 2026.

D’emblée, comme indiqué précédemment, L’ATAF a accueilli aujourd’hui la République du Congo en tant que 45e membre, suite à la signature de l’instrument d’adhésion par M. Ludovic ITOUA, Directeur Général des Impôts et des Domaines, et sa réception par la Secrétaire exécutive de l’ATAF, Mme Mary Baine, lors d’une cérémonie tenue à Brazzaville.

L’adhésion de la République du Congo marque une étape importante dans la mission de l’ATAF visant à renforcer la coopération fiscale et la mobilisation des ressources intérieures à travers le continent africain.  

En accueillant la République du Congo, Mme Mary Baine a déclaré : « L’ATAF est honoré d’accueillir la République du Congo en tant que 45e membre. L’adhésion du Congo renforce notre détermination collective à mettre en place des administrations fiscales plus fortes, plus efficaces et plus résilientes à travers l’Afrique. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler en étroite collaboration avec le Congo pour faire progresser la mobilisation des ressources nationales et veiller à ce que les pays africains continuent de façonner les discussions fiscales internationales avec une voix forte et unie. »

Abordant l’importance de cette adhésion, M. Ludovic ITOUA, Directeur Général des Impôts et des Domaines, a déclaré : « L’adhésion du Congo à cette organisation constitue donc une opportunité stratégique pour notre pays. Elle permettra à la Direction Générale des Impôts et des Domaines de bénéficier davantage des programmes de formation, de l’assistance technique, des échanges d’expériences et des bonnes pratiques développés au sein des administrations fiscales africaines membres de l’ATAF ».

Soulignant les perspectives qu’offre cette adhésion pour le renforcement des réformes fiscales et de la coopération régionale, M. François Breitzer MOUNZEO, Conseiller à la fiscalité auprès du Ministre des Finances, a ajouté : « La République du Congo est fière de rejoindre l’ATAF et de travailler aux côtés des administrations fiscales africaines pour promouvoir la coopération, l’apprentissage mutuel et des systèmes de recettes renforcés. Rejoindre l’ATAF reflète notre engagement à moderniser l’administration fiscale, à améliorer la performance des recettes et à contribuer à un agenda africain commun pour une fiscalité juste et efficace. ». L’adhésion du Congo s’inscrit dans une stratégie plus large de l’ATAF visant à approfondir sa présence continentale et à garantir que chaque administration fiscale africaine ait accès aux outils, connaissances et réseaux nécessaires pour prospérer. Pour la République du Congo, l’adhésion à l’ATAF offre des opportunités précieuses de bénéficier d’échanges entre pairs, d’assistance technique spécialisée, de renforcement des capacités et de collaboration sur des questions clés telles que la réforme de l’administration fiscale, la fiscalité transfrontalière, les prix de transfert et des questions fiscales internationales plus larges. En rejoignant l’ATAF, le Congo pourra approfondir ses capacités institutionnelles, renforcer les résultats de revenus et participer plus activement à l’élaboration des réponses africaines face à l’évolution des défis fiscaux mondiaux.

L’ATAF est une plateforme continentale de premier plan qui réunit les administrations fiscales africaines pour renforcer la politique et l’administration fiscale, améliorer la capacité technique et amplifier la voix de l’Afrique dans les processus fiscaux régionaux et internationaux. Par l’assistance technique, la formation, les études en matière fiscale, l’apprentissage par les pairs et le plaidoyer, l’ATAF soutient ses membres dans la mise en place de systèmes fiscaux efficaces qui favorisent la mobilisation durable des ressources nationales et la construction de l’État à travers le continent.

L’impact du travail de l’ATAF est tangible et en croissance. Rien qu’en 2025, les interventions soutenues par l’ATAF ont généré 907,8 millions USD suite aux nouveaux avis d’imposition, tandis que 685,8 millions USD ont été collectés avec succès. Depuis 2016, le montant cumulé des recettes générées suites aux avis d’imposition s’élève à 6,0 milliards de dollars US, dont 2,8 milliards de dollars collectés, soulignant la contribution croissante de l’ATAF au renforcement des systèmes de recettes intérieures à travers l’Afrique.

Par ailleurs, abordant précisément le volet des réformes, après le ministre le tour est dévolu au directeur général des impôts Ludovic ITOUA de faire le relais.

« Dans le domaine fiscal, ces réformes s’appuient sur deux leviers majeurs que sont FOUTA et le SFEC. Christian Yoka, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, a lancé officiellement la campagne de vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales de la Loi N°42-2025 du 31décembre 2025, portant Loi de finances pour l’année 2026 de la République du Congo. La cérémonie avait eu lieu en présence de Ludovic Itoua, Directeur général des impôts et des domaines ; Brice Voltaire Etou Obami, Président de l’Ordre national des experts-comptables du Congo (ONEC-C) ; des représentants des Commissions Economie et Finances du Parlement, ainsi que des administrations publiques et privées.

La vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales de l’année 2026 est une occasion de rencontres et d’échanges entre l’Administration fiscale et les contribuables, pour préciser la manière dont elles doivent être interprétées et appliquées.

Pour le Directeur général des impôts et des domaines, « la campagne s’inscrit dans une démarche de transparence, de pédagogie et de proximité ».

Dans son allocution de lancement, Christian Yoka avait précisé que « dans le domaine fiscal, ces réformes s’appuient sur deux leviers majeurs. D’abord, l’application FOUTA, qui permet la dématérialisation des paiements, en vue de briser les barrières physiques et administratives du paiement de l’impôt. Cette application permettra aux contribuables de s’acquitter de leurs impôts et taxes, de manière entièrement dématérialisée, sécurisée et instantanée. Plus qu’une simple innovation technique, FOUTA est conçue pour interconnecter, à la base, l’assiette et le paiement, garantissant, enfin, un lettrage automatique des comptes des contribuables, et mettant fin aux réconciliations manuelles fastidieuses entre différents services administratifs. La quittance, délivrée par le Trésor public, sera automatique et imprimable à volonté. Elle restera visible et consultable dans le système par le contribuable, l’ordonnateur, le comptable et les organes de contrôle habilités.

Ensuite, le deuxième levier majeur est le déploiement du Système de Facturation Électronique Certifié (SFEC). Cet outil structurant va révolutionner la collecte de la fiscalité indirecte. Notamment, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En connectant directement les systèmes de facturation des entreprises à l’Administration fiscale, le SFEC va garantir une traçabilité automatisée dès la genèse de l’opération économique. Il s’agit d’un gage de justice fiscale, où chaque acteur paiera ce qu’il doit, ni plus, ni moins ».

Le Ministre des Finances avait saisi l’occasion pour rappeler que ces dispositions fiscales, fortement influencées par l’harmonisation de la législation nationale avec celle de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), visent deux objectifs principaux, à savoir : l’amélioration du dispositif fiscal national, à travers les mises à jour du Code Général des Impôts (CGI), qui simplifient les procédures quotidiennes, en l’occurrence, par la généralisation du télépaiement ; et l’harmonisation du dispositif national avec la règlementation communautaire, au moyen de la transposition de la Directive CEMAC, portant harmonisation de l’Imposition des revenus et des bénéfices (IRB) dans les Etats membres de la CEMAC.

A noter qu’en 2026, l’Etat attend des Impôts 1.005 milliards de F CFA.

Cependant, s’agissant du lancement officiel de la campagne nationale de sensibilisation au Système de facturation électronique certifiée (SFEC). La cérémonie de lancement officiel de la campagne nationale de sensibilisation au Système de facturation électronique certifiée (SFEC) avait eu le 16 juin 2026, à Brazzaville. Sous la supervision de Paul Malié, Directeur de cabinet de Christian Yoka, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public. Il avait à ses côtés Ludovic Itoua, Directeur général des impôts et des domaines (DGID) ; et Séraphin Ndion, Directeur des vérifications générales et de la recherche (DVGR), Chef de Projet. Elle a été marquée notamment, par une démonstration fonctionnelle du SFEC et un panel ouvert au jeu de questions-réponses.

C’est quoi le SFEC ? Qui est concerné par le 111SFEC ? Et que vise le SFEC ?

A ces trois questions, le Directeur général des impôts et des domaines a répondu que « le SFEC est l’une des réformes engagées par le gouvernement congolais, dans le but de moderniser l’Administration fiscale. Il est la clé de voûte de l’ambition du Gouvernement de dématérialiser notre Administration. Sont concernées par le SFEC, toutes les personnes physiques ou morales qui fournissent, distribuent ou utilisent les terminaux et ou versions logicielles de facturation électronique, dans le cadre de leurs transactions commerciales. Cette réforme se fixe, comme objectifs, le renforcement de la transparence des transactions économiques, l’amélioration de la traçabilité des opérations commerciales, la lutte efficace contre la fraude fiscale et la contribution à l’élargissement de l’assiette fiscale.

A travers la certification électronique des factures, l’Administration fiscale disposera dorénavant des informations fiables et sécurisées, permettant un meilleur suivi des activités économiques, notamment celles liées au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui demeure la première source de recettes fiscales de l’Etat.

Pour sa part, Paul Malié avait rappelé que « depuis le Décret du 30 mars 2026, le premier groupe pilote a été agrandi, parce qu’un certain nombre d’entreprises se sont ajoutées pour expérimenter le SFEC. Et cela s’est fait de façon volontaire. C’est ici l’occasion de remercier ces entreprises qui ont accepté volontairement d’expérimenter le SFEC. Et nous pouvons dire, aujourd’hui, que nous sommes prêts pour une généralisation du SFEC. Elles seront les premiers communicateurs du Système de facturation électronique certifiée.

Le même Décret du 30 mars 2026 a fixé un délai de trois mois pour permettre à toutes les entreprises de s’y conformer. Ainsi donc, à partir du mercredi 1er juillet 2026, toutes les entreprises sont obligées de se connecter à la plateforme du système de facturation électronique certifiée. Nos équipes d’administration et les partenaires avec qui nous avons développé ce système se tiennent à disposition pour vous y accommoder ».

Pour terminer, désormais le contribuable congolais est obligé de s’adapter aux nouvelles dispositions imposées par la digitalisation avec la dématérialisation des procédures. Partant, emboitant le pas à sa tutelle, le directeur général a mis tous ses collaborateurs en ordre de bataille.

Abibe Ayoka