Les crédits alloués aux structures déconcentrées et décentralisées de l’État ont été transférés, sur fond de manipulations budgétaires, dans le pays par l’envoi des fonds correspondants à l’ensemble des entités du trésor public, notamment les directions départementales.

Les montants mis à disposition concernent essentiellement le mois d’avril de l’année en cours. Or, les dotations budgétaires destinées aux services du budget qui dépassent celles attribuées aux préfets ont été réduites à leur forme la plus simplifiée, passant d’une moyenne d’environ 15 millions de francs CFA par direction départementale à 500 mille CFA pour le mois d’avril en cours. Les responsables du budget souhaitent que les services du trésor public puissent payer ces dotations sur la base du mois de janvier, alors que le trésor a reçu, conformément aux pièces comptables examinées, les délégations de crédits correspondant au mois d’avril. Pourquoi le mois de janvier est-il privilégié ? Les responsables budgétaires mobilisent habituellement l’intégralité de leurs crédits au cours du mois de janvier, ce qui leur permet de percevoir quasi‑totalement leurs dotations de fonctionnement. Cette stratégie, finement élaborée, vise à garantir à ces cadres une réserve financière globale anticipée, notamment en excluant les prélèvements liés aux autres charges telles que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les diverses taxes (réglementées sous le label « Autres charges non ventilées »). Cette approche engendre, cependant, une perte nette pour l’État. Les engagements relatifs aux biens et services consommés sont alors réduits à leur expression la plus simple, représentant à peine 5 % de l’enveloppe globale. Il convient de noter qu’une pratique frauduleuse persistante est toujours mise en œuvre par les services de la direction générale du budget : ils gonflent les crédits attribués aux structures déconcentrées avec des montants représentant presque le double, voire le triple des dotations budgétaires des préfets des départements qui supportent plus de charges qu’eux‑mêmes. Derrière ces montants exorbitants se dissimulent, selon une source fiable, des pratiques de rétrocommission au profit de certains agents de la direction générale du budget. « Il s’agit essentiellement de manipulations budgétaires dont le mode opératoire consiste pour les directions départementales à recevoir près de quinze millions de francs CFA ; dès réception par le trésor, une ponction importante est immédiatement effectuée et renvoyée à ces tiers », révèle un cadre du ministère des finances, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Ces pratiques pénalisent les préfets des départements qui se retrouvent quasi dépourvus de moyens financiers pour faire face à leurs multiples contraintes professionnelles. Entre temps, les structures bénéficiaires ne sont pas encore notifiées par les directions départementales du budget qui attendent les instructions de leur directeur général. Comment peut-on alors bloquer le fonctionnement administratif, juste pour atteindre un objectif dissimulé qui ne vise qu’à satisfaire les intérêts des agents et cadres véreux ?

Abibe Ayoka