Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mardi 20 janvier 2026 au Palais du peuple
à Brazzaville, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis
SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Sept (7) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :
– Un (1) projet de loi au titre du Ministère de la recherche scientifique et de
l’innovation technologique ;
– Un (1) projet de loi au titre du Ministère de la santé et de la population ;
– Un (1) projet de loi fixant l’organisation du système éducatif au Congo au
titre du Ministère en charge de la réforme de l’Etat ;
– Un (1) projet de décret au titre du Ministère des affaires foncières et du
domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
– Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’intérieur et de la
décentralisation ;
– Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’économie, du plan et de
l’intégration régionale.
– Des nominations au titre du Ministère des transports, de l’aviation civile et
de la marine marchande.
I/- Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation
technologique.
Invitée par le Président de la République à prendre la parole en lieu et place de M.
Rigobert MABOUNDOU, Ministre de la recherche scientifique et de l’innovation
technologique en mission, Mme le professeur Delphine Edith EMMANUEL née
ADOUKI, Ministre de l’enseignement supérieur, a soumis à l’examen des Membres
du Conseil des Ministres un (1) projet de loi portant orientation et
développement de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.
La Ministre EMMANUEL a d’abord fait, à l’intention des membres du Conseil un
historique complet de la recherche scientifique au Congo, caractérisé par
l’adoption de nombreux textes lois et décrets avec une forte orientation initiale
vers l’agronomie. Puis, elle a rappelé que les états généraux de l’éducation
nationale, de la formation et de la recherche, placés sous l’autorité du Premier
ministre, chef du gouvernement, ont clairement établi le caractère caduc et
dépassé de la loi 15-95 du 7 septembre 1995, portant orientation et
programmation du développement scientifique et technologique.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
Le projet soumis à l’examen du conseil vise donc à moderniser le système national
de recherche scientifique et d’innovation technologique en l’adaptant aux enjeux
actuels. Il s’inscrit dans une vaste réforme qui vise à arrimer la recherche aux
objectifs de développement du pays et à respecter nos engagements tels que
l’agenda 2063 de l’union africaine, les objectifs de développement durable (ODD)
des nations-unies et la stratégie pour la science, la technologie et l’innovation en
Afrique 2024.
Cette réforme repose sur dix (10) axes majeurs, notamment : le décloisonnement
et l’interdisciplinarité par la convergence des travaux et des acteurs publics et
privés, pour la valorisation du système national de recherche scientifique et
d’innovation technologique ; la cohérence entre le système de recherche, le
système éducatif et les programmes nationaux de développement ; la
reconnaissance sociale de la profession de chercheur, la formation du capital
humain de haut niveau et la promotion des chercheurs ; l’ouverture sur le monde
par les moyens de la coopération internationale et de la diplomatie scientifique.
Le principal objectif est de faire de la recherche un levier essentiel de la
diversification de l’économie nationale et du progrès social, en vue de la
consécration d’une société de la connaissance et du savoir, ce qui permettra à
notre pays d’atteindre une maitrise suffisante des hautes technologies, du
numérique, des biotechnologies et une approche intelligente des questions
d’environnement.
Après examen et discussion, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi
portant orientation et développement de la recherche scientifique et de
l’innovation technologique. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
II/- Ministère de la santé et de la population.
Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. le professeur Jean
Rosaire IBARA, Ministre de la santé et de la population, a soumis à l’examen des
membres du conseil des ministres un projet de loi portant création de l’institut
national de biologie et de veille sanitaire. Il faut noter que l’humanité fait face
à des défis sanitaires majeurs, tels que la COVID-19, le choléra, la fièvre jaune
ou la rage, la persistance de maladies endémiques (paludisme, tuberculose,
VIH/SIDA) et l’émergence de pathogènes nouveaux, dans un contexte de mobilité
humaine. Notre pays n’est malheureusement pas épargné par ces crises. C’est dans
ce cadre qu’il apparait nécessaire de mettre en place un institut de veille sanitaire
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 3
et de recherche prenant en compte la dimension dite « One Health » ou « Santé
unique » prônée par l’organisation mondiale de la santé (OMS).
Ainsi, la création de l’institut national de biologie et de veille sanitaire (INBVS) à
Pointe-Noire est un projet dont la vocation est : d’améliorer la réactivité
épidémiologique, grâce à des diagnostics avancés ; de renforcer la souveraineté
sanitaire et scientifique du pays ; de soutenir la recherche biomédicale, écologique
et biotechnologique ; d’appuyer la formation académique dans le domaine de la
santé.
Il s’agit de mettre en place un laboratoire central de référence pour les analyses
biomédicales, toxicologiques, physico-chimiques et microbiologiques, mais
également pour les contrôles de qualité sanitaires et expertises relatifs à la
biologie médicale, à l’alimentation, la nutrition, la pharmacie, l’eau, l’environnement
et tous autres domaines en rapport avec la santé publique et la sécurité sanitaire.
L’institut a pour objectifs principaux : renforcer les capacités nationales de
diagnostic biomoléculaire et génomique ; appuyer la formation initiale et continue
des professionnels de santé et des chercheurs ; développer des partenariats
internationaux pour la coopération scientifique et technique ; assurer, avec l’appui
des autres structures de contrôle et de normalisation et des associations de
consommateurs la pharmacovigilance par la détection, l’évaluation et la prévention
des effets indésirables liés aux produits de santé et aux substances chimiques.
Enfin, et à terme, l’institut envisage d’intégrer une dimension universitaire et de
recherche, par le biais de conventions avec des institutions universitaires afin de
favoriser une synergie entre soins, recherche et enseignement.
Après examen et discussion, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi
portant création de l’institut national de biologie et de veille sanitaire. Il sera
transmis au Parlement pour examen et adoption.
III/- Ministère en charge de la réforme de l’Etat.
Après y avoir été invité par le Président de la République, M. Luc Joseph OKIO,
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chef du gouvernement, en charge de
la réforme de l’Etat, a soumis à l’examen des Membres du Conseil un projet de loi
fixant l’organisation du système éducatif en République du Congo.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
Le texte examiné a été pour l’essentiel validé durant les assises des états-
généraux de l’éducation nationale, de la formation et de la recherche, tenues du
25 au 29 janvier 2024. Le projet de loi a pour vocation à remplacer la loi n°25-95
du 17 novembre 1995 portant réorganisation du système éducatif et qui modifiait
elle-même la loi scolaire du 6 septembre 1990 devenue caduque.
Tout en reprenant les principes généraux, les objectifs et les finalités du texte
précédent, le projet innove sur différents points. Ainsi, l’éducation préscolaire et
particulièrement la troisième année sont rendues obligatoires, afin de préparer le
jeune enfant à mieux intégrer le cours préparatoire.
La durée de l’enseignement primaire est quant à elle fixée à cinq ans, au lieu de sx
ans auparavant. L’article 28 du texte institue un cours préparatoire unique, au lieu
du CP1 et du CP2. Le certificat d’études primaires (CEP) est consacré, en lieu et
place du certificat d’études primaires élémentaires (CEPE) comme diplôme
sanctionnant la fin des études primaires.
Fait notable, l’introduction du contrôle continu dans la classe de CM2 en lieu et
place d’un examen dont l’organisation, le déroulement et le financement seraient
de la compétence de la direction des examens et concours.
Les deux cycles de l’enseignement secondaire général demeurent, avec un premier
cycle d’une durée de quatre ans et un second cycle d’une durée de trois ans. Le
BEPC et le Baccalauréat continuent de sanctionner le terme de chacun de ces
cycles, la candidature au Baccalauréat général supposant toujours la détention
préalable du BEPC et celle au Baccalauréat technique la détention du Brevet
d’études techniques (BET).
L’enseignement technique est également, et quant à lui, structuré sur des bases
comparables, tandis que le brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme de
l’enseignement supérieur, est consacré comme diplôme d’Etat.
Le système international dit LMD, déjà en vigueur à l’université Marien N’GOUABI
est étendu à l’ensemble du système d’enseignement supérieur. Les curricula
concernent quant à eux la formation à une citoyenneté responsable, pacifique et
patriote, valeurs indispensables au mieux-vivre ensemble.
La loi proposée formalise de manière plus claire les rapports de l’Etat avec les
partenaires publics et privés ainsi que les partenaires techniques et financiers ;
d’autre part, elle définit un cadre légal pour les cantines scolaires.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 5
Enfin, le projet consacre un organe majeur et nouveau, à savoir le Haut conseil de
l’éducation nationale, de la formation et de la recherche (HCENFR) placé sous
l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement.
Après examen et discussion, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi
fixant l’organisation du système éducatif en République du Congo. Il sera transmis
au Parlement pour examen et adoption.
IV/- Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des
relations avec le Parlement.
Prenant la parole après y avoir été invité par le Chef de l’Etat, M. Pierre MABIALA,
Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des
relations avec le Parlement, a soumis à l’examen du conseil un projet de décret
portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la
société ENI Congo, dans le district de Loudima, au lieudit « station fruitière
de Loudima », département de la Bouenza.
En effet, cette société sollicite une autorisation expresse d’’occuper une réserve
foncière de l’Etat au lieudit « station fruitière de Loudima », d’une superficie de
quinze (15) hectares en vue de la construction et de l’exploitation d’une unité
industrielle de production d’huile d’oléagineux.
Déjà présente grâce à des autorisations provisoires délivrées respectivement en
juin 2022 et décembre 2023, la société a vu cette unité industrielle inaugurée le
28 juin 2025 par SEM. le Président de la République. Elle sollicite une autorisation
expresse d’occuper d’une durée légale de vingt (20) années, afin de sécuriser ses
investissements.
Il s’agit là d’un élément de structuration d’une filière agricole à vocation
industrielle, vecteur de diversification de l’économie nationale et de
développement local, de création d’emplois et de renforcement des capacités des
acteurs économiques congolais.
Après examen et discussion, le conseil des ministres a adopté le projet de décret
portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la
société ENI Congo, dans le district de Loudima, au lieudit « station fruitière de
Loudima », département de la Bouenza.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
V/- Ministère de l’intérieur et de la décentralisation.
Prenant la parole après y avoir été invité par le Président de la République, M.
Raymond Zéphirin MBOULOU, Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, a
soumis à l’examen des membres du conseil un projet de décret portant
convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République.
Conformément aux articles 65, 67 et 68 de la constitution et à l’article 51 de la
loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée et complétée
par les lois n°5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012, 40-2014 du 1er
septembre 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016, 19-2017 du 12 mai 2017 et 50-2020
du 21 septembre 2020, le gouvernement est appelé à convoquer le corps électoral,
en vue du vote général et du vote par anticipation des agents de la force publique
pour l’élection du Président de la République.
Ainsi, le conseil des ministres convoque le corps électoral, sur toute l’étendue du
territoire national et pour le premier tour de l’élection du Président de la
République, selon le calendrier suivant :
– Vote par anticipation des agents de la force publique : jeudi 12 mars
2026.
– Vote général : dimanche 15 mars 2026.
La campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président de la
République se déroulera donc du 28 février 2026 au 13 mars 2026, avec une
journée de « silence électoral » le jeudi 12 mars 2026, afin de laisser se dérouler
les opérations de vote des agents de la force publique.
VI/- Ministère de l’économie, du plan et de l’intégration régionale.
Prenant la parole après y avoir été invité par le Président de la République, M.
Ludovic NGATSE, Ministre de l’économie, du plan et de l’intégration régionale, a
soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant attributions,
organisation et fonctionnement du secrétariat général du conseil économique,
social et environnemental.
Pris en application de l’article 26 de la loi n°27-2018 du 7 août 2018 portant
organisation, composition et fonctionnement du conseil économique, social et
environnemental tel qu’institué par la constitution du 25 octobre 2015 et qui
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 7
prévoyait que les attributions, l’organisation et le fonctionnement de son
secrétariat général fassent l’objet d’un décret pris en conseil des ministres.
Le texte en projet remplace le décret de 2004 qui portait sur le même objet mais
dont les dispositions devaient être adaptées avec la loi de 2018 qui réorganisait le
conseil économique, social et environnemental. Les innovations prises en compte
sont essentiellement les suivantes : une nouvelle direction des affaires
environnementales et des nouveaux services.
Enfin, le projet accorde aux agents et personnels administratifs directement
recrutés, ainsi qu’aux fonctionnaires en position de détachement, mais également
aux agents non-titulaires recrutés, en cas de nécessité, par contrat administratif,
un statut spécifique.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret
portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général du
conseil économique, social et environnemental.
VII/- Nominations.
Enfin et pour ce qui concerne les mesures individuelles, le conseil des ministres a
procédé à des nominations au titre du Ministère des transports, de l’aviation
civile et de la marine marchande.
Sont ainsi nommés :
n Pour le chemin de fer Congo-océan (CFCO) :
– Président du conseil d’administration du chemin de fer Congo-océan
(CFCO) : Madame Félicité Célestine OMPORO ENOUANY, administrateur
en chef des SAF et inspectrice du trésor ;
– Directeur général du chemin de fer Congo-océan (CFCO) : Monsieur Jean-
Bedel Tity LOMOUEL, manager d’entreprises ;
– Directeur général adjoint du chemin de fer Congo-océan (CFCO) :
Monsieur Jésus Providence NIAZAIRE, ingénieur conseil en matière
ferroviaire.
n Pour l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC) :
– Directeur général adjoint de l’agence nationale de l’aviation civile
(ANAC) : Monsieur Roméo Boris Flodadi MAKAYA BATCHI, docteur en
droit des transports, auditeur sûreté certifié OACI.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
A ce stade de l’ordre du jour, le Premier ministre, chef du gouvernement a, au nom
des membres du gouvernement, réitéré les vœux de santé, bonheur et prospérité
au Président de la République, à son épouse et à sa famille. Il a rappelé que les
membres du gouvernement demeurent entièrement mobilisés derrière le chef de
l’Etat et sous son autorité dans l’exercice de la charge qui consiste à gérer la cité
et répondre aux attentes des populations.
Il a souhaité, à l’aube de cette année 2026, si importante pour le devenir des
congolaises et des congolais, que le Président de la République continue avec force
et vigueur son action salvatrice à la tête de notre cher et beau pays.
Répondant à ces vœux, le chef de l’Etat a souhaité au peuple congolais ainsi qu’aux
membres du gouvernement une année de réalisation personnelle et collective.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président :de la République a clos la
réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h00.
Fait à Brazzaville, le 20 janvier 2026
Pour le Conseil des Ministres,
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-
